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Charte

CHARTE DES SORTIES SCOLAIRES ET CULTURELLES DE “L'ABCDAIRE DU SAVOIR”

OBJET :

Cette charte a pour but de communiquer aux adhérents les règles auxquelles ils sont soumis lors des sorties culturelles de notre structure.

Elle concerne toutes les sorties collectives d’élèves, organisées officiellement par la direction de l'ABCDaire Du Savoir dans le cadre d’une action éducative et ayant lieu pour partie en dehors des temps scolaires.
Ces sorties s'inscrivent dans le cadre d’un projet pédagogique, culturel ou linguistique.

Elles s'inscrivent dans le cadre et l'éthique de notre structure.

La présente charte ne s’applique pas aux sorties de l’initiative privée. La présente charte est reconductible chaque année mais pourra être modifiée en cas de besoin par le Bureau.

Sorties scolaires et culturelles, définition :

Une sortie est déplacement collectif d’élèves, accompagnés de leur(s) tuteur(s) légal(aux) (parents respectifs), d’une durée maximale d’une journée, sans nuitée.

Les sorties doivent respecter la réglementation en vigueur. Elles sont soumises à l’autorisation du chef d’établissement et leurs modalités d’organisation sont adoptées par le Bureau.

Elles sont organisées et accompagnées par les membres de la direction, ainsi qu’un ou plusieurs enseignants participants ou tous accompagnants jugés utiles pour l’organisation et la sécurité ; accompagnants choisis et validés par la Direction de l’ABCDaire du Savoir.

Les sorties sont nécessairement prises sur des temps hors scolarité. (le plus souvent en week-end ou durant les vacances scolaires).
Sous réserve des contraintes administratives et des lieux visités.

GÉNÉRALITÉS ET SÉCURITÉ

Article 1

La décision préalable d’organiser et d’autoriser une sortie relève de la compétence de la Direction de l’ABCDaire du savoir.

Article 2

Seuls les membres de l’ ABCDaire du savoir, à jour de leur cotisations pourront participer auxdites sorties.
Aucune personne extérieure, même munie d’un billet ou titre d’entrée ne pourra participer aux sorties de la structure ou se joindre au groupe d’élèves.

Article 3

L’organisation et l’encadrement des sorties culturelles relèvent de la Direction de L’ ABCDaire du savoir.
A ce titre, tous accompagnants ou enseignants-accompagnants sont choisis et soumis à la validation et à l’assentiment de celle-ci.

Article 4

Les élèves membres, participants aux sorties doivent obligatoirement être accompagnés de leur tuteur légal (un des parents) lors desdites sorties. Les élèves sont sous la stricte responsabilité et surveillance dudit tuteur.

Les accompagnants ainsi que les membres de la direction assurent le simple encadrement et l’organisation de ladite sortie.

Article 5

Tout incident de sécurité ou de perturbations imputables directement ou indirectement à un élève membre, est soumis à la responsabilité légale du parent tuteur.

L’ ABCDaire du savoir se réserve le droit d’engager toutes poursuites judiciaires qu’elle jugera utiles en cas de perturbations ou d’incidents susceptibles de lui porter préjudice.

Article 6

Les élèves membres, ainsi que les parents accompagnateurs se rendent sur les lieux de sortie à leur convenance et selon leurs propres moyens de transport. (les modalités des sorties : horaires, lieux, tarifs, sont communiquées au préalable par le secrétariat de la direction).

L’ABCDaire du savoir se réserve le droit, à titre exceptionnel, de prévoir des modalités de transport de groupe sur certaines sorties spécifiques de son choix.

Les modalités en ce cas font l’objet d’une communication explicite, par voie numérique.

ORGANISATION FINANCIÈRE

Article 7

Les frais de mission des encadrants et accompagnateurs de la structure sont à la charge de L’ABCDaire du savoir.

Article 8

Les élèves membres ainsi que leur parent-accompagnant, sont tenus aux règlements des billets et titres d’entrée des sorties selon les délais fixés par le secrétariat de la direction. Ainsi que de tous frais personnels engagés, durant lesdites sorties.

L’ABCDaire du savoir se réserve le droit de régler tout ou partie des frais de sorties, selon les modalités et conditions de son choix.

Les familles membres bénéficient d’une information complète sur les modalités d’organisation des sorties.

Article 9

Les différentes sources de financement sont :
1.La participation financière des familles
2. Le budget de l’ ABCDaire du savoir selon les modalités fixés par l’article 8

Article 10

Les cas d’annulation sur décision des familles ne donneront pas lieu à remboursement sauf dans certains cas précis :

Raison de santé interdisant la participation à la sortie, justifiée par un certificat médical.
En cas de force majeure après accord de la Direction.

En cas d’annulation de la sortie ou d’éviction d’un élève décidée par l'ABCDaire du savoir, les sommes versées par les familles leur
seront remboursées (hors frais non-remboursables selon les prestataires de services).

Les sommes retenues par l’ABCDaire du savoir seront celles fixées par les conditions d’annulation figurant sur les CGV des prestataires et lieux culturels.

Article 11

Les sommes seront obligatoirement versées aux adhérents qui auront versé l’intégralité de la participation demandée.
Les sommes seront acquises définitivement à L’ABCDaire du savoir, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de notification aux familles, si celle-ci n'ont pas demandé le remboursement.

Dès lors, le Bureau pourra valablement délibérer de l’affectation de ces sommes.

ENGAGEMENT DES FAMILLES

Les familles adhérentes bénéficient d’une information complète sur les modalités d'organisation de la sortie, tant sur le plan matériel que financier.

L’ABCDaire du savoir informera les familles sur les modalités de paiement qui peuvent leur être proposées.

La présente Charte devra être signée par les familles et fera office d’acte d’engagement.

Article 12

Les sorties culturelles se font sur la base du volontariat des familles et élèves adhérents.

Lesdites sorties s'inscrivent dans le cadre d’un projet pédagogique réalisé par l'équipe éducative de l’ABCDaire du savoir.

Tout élève participant aux sorties s’engage à participer au projet dans ses différentes phases. (préparation, exposés, dossier de sortie).

La participation aux sorties n’est pas un droit.
Les élèves qui ont participé à une sortie doivent obligatoirement être présents le lendemain de leur retour à la première heure de cours prévue à l’emploi du temps.

La présente Charte ainsi que le règlement de l‘ABCDaire du savoir s'appliquent durant toute la durée de la sortie.
Les sanctions encourues seront celles prévues par les actes précités.

Les actes graves (vols, dégradations, fugues, violences...) entraîneront des mesures disciplinaires prévues à cet effet, par les actes réglementaires de l’ABCDaire du savoir, ainsi qu’à l’application de l'article 5 de la présente Charte.

Tout élève n’ayant pas fourni les papiers nécessaires ou la participation financière aux dates à préciser, ne pourra pas participer auxdites sorties culturelles.

Adoptée par le Bureau le 01/03/2023 sous réserve de modification annuelle

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J'ai lu attentivement la charte et je l'accepte dans son intégralité

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OBJET :

Cette charte a pour but de communiquer aux adhérents les règles auxquelles ils sont soumis lors des sorties culturelles de notre structure.

Elles s'inscrivent dans le cadre et l'éthique de notre structure.

La présente charte ne s’applique pas aux sorties de l’initiative privée. La présente charte est reconductible chaque année mais pourra être modifiée en cas de besoin par le Bureau.

Sorties scolaires et culturelles, définition :

Une sortie est déplacement collectif d’élèves, accompagnés de leur(s) tuteur(s) légal(aux) (parents respectifs), d’une durée maximale d’une journée, sans nuitée.

Les sorties doivent respecter la réglementation en vigueur. Elles sont soumises à l’autorisation du chef d’établissement et leurs modalités d’organisation sont adoptées par le Bureau.

GÉNÉRALITÉS ET SÉCURITÉ

Article 1

La décision préalable d’organiser et d’autoriser une sortie relève de la compétence de la Direction de l’ABCDaire du savoir.

Article 2

Article 3

Article 4

Les accompagnants ainsi que les membres de la direction assurent le simple encadrement et l’organisation de ladite sortie.

Article 5

Tout incident de sécurité ou de perturbations imputables directement ou indirectement à un élève membre, est soumis à la responsabilité légale du parent tuteur.

L’ ABCDaire du savoir se réserve le droit d’engager toutes poursuites judiciaires qu’elle jugera utiles en cas de perturbations ou d’incidents susceptibles de lui porter préjudice.

Article 6

L’ABCDaire du savoir se réserve le droit, à titre exceptionnel, de prévoir des modalités de transport de groupe sur certaines sorties spécifiques de son choix.

Les modalités en ce cas font l’objet d’une communication explicite, par voie numérique.

ORGANISATION FINANCIÈRE

Article 7

Les frais de mission des encadrants et accompagnateurs de la structure sont à la charge de L’ABCDaire du savoir.

Article 8

L’ABCDaire du savoir se réserve le droit de régler tout ou partie des frais de sorties, selon les modalités et conditions de son choix.

Les familles membres bénéficient d’une information complète sur les modalités d’organisation des sorties.

Article 9

Les différentes sources de financement sont :
1.La participation financière des familles
2. Le budget de l’ ABCDaire du savoir selon les modalités fixés par l’article 8

Article 10

Les cas d’annulation sur décision des familles ne donneront pas lieu à remboursement sauf dans certains cas précis :

Raison de santé interdisant la participation à la sortie, justifiée par un certificat médical.
En cas de force majeure après accord de la Direction.

Les sommes retenues par l’ABCDaire du savoir seront celles fixées par les conditions d’annulation figurant sur les CGV des prestataires et lieux culturels.

Article 11

Dès lors, le Bureau pourra valablement délibérer de l’affectation de ces sommes.

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Article 12

Les sorties culturelles se font sur la base du volontariat des familles et élèves adhérents.

Lesdites sorties s'inscrivent dans le cadre d’un projet pédagogique réalisé par l'équipe éducative de l’ABCDaire du savoir.

Tout élève participant aux sorties s’engage à participer au projet dans ses différentes phases. (préparation, exposés, dossier de sortie).

La présente Charte ainsi que le règlement de l‘ABCDaire du savoir s'appliquent durant toute la durée de la sortie.
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Tout élève n’ayant pas fourni les papiers nécessaires ou la participation financière aux dates à préciser, ne pourra pas participer auxdites sorties culturelles.

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